Condition of sales
INFORMATIONS GÉNÉRALES, CONDITIONS DE VENTE ET DE PARTICIPATION
1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de cours de conduite sportive « Master Maserati Driving Experience » organisés sur différents circuits et selon différents niveaux, avec des sessions théoriques et pratiques (le(s) « Cours de Conduite »).
1.2 Les Cours de Conduite sont organisés et gérés de manière autonome par Maserati S.p.A., dont le siège social est situé via Ciro Menotti 322, Modène, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au registre des entreprises de Modène 08245890010 (ci-après « Maserati »).
1.3 TRIBOO DIGITALE S.R.L. - Société du groupe Triboo - dont le siège social est situé Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au registre des entreprises de Milan 02912880966 (ci-après le « Vendeur ») s’occupe de la vente des Cours de Conduite via le site d’e-commerce drivingexperience.maseratistore.com (ci-après le « Site »), pour le compte de Maserati.
1.4 Les achats de Cours de Conduite effectués via le Site auront comme parties prenantes TRIBOO DIGITALE, en tant que vendeur, et la personne procédant à l’achat d’un ou plusieurs Cours de Conduite à des fins non liées à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après le(s) « Consommateur(s) » ou « Participant(s) »).
Le Vendeur et le Consommateur seront ci-après collectivement dénommés les « Parties ».
1.5 Maserati ne fait pas partie des présentes conditions générales de vente, mais est titulaire des droits sur le nom et le domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux Cours de Conduite présentés sur le Site, ainsi que du droit d’auteur sur le contenu du Site.
1.6 Toute communication du Consommateur liée et/ou en rapport avec l’achat des Cours de Conduite - y compris tout signalement, réclamation, demande d’annulation, etc. - doit être envoyée aux adresses e-mail customercare@maserati.triboo.it et info@mastermaserati.it selon les modalités indiquées dans les conditions de vente.
1.7 Chaque achat est régi par les présentes conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa discrétion, sans devoir avertir au préalable les utilisateurs du Site. Toute modification apportée prendra effet à la date de publication sur le Site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues à partir de cette date.
1.8 Le Site est dédié à la vente au détail et, en tant que tel, est destiné à l’usage exclusif des Consommateurs. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées envers une personne ne pouvant être pas considérée comme un Consommateur, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront mais, en dérogation à ce qui y est prévu :
a) d’autres protections éventuelles, prévues ici en faveur du Consommateur, qui reflètent ou sont conformes aux dispositions légales obligatoires, ne seront pas reconnues à l’acheteur ;
b) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur sera régi par la loi italienne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.
1.9 Au moment de la transmission de la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et que les présentes conditions générales de vente lui soient envoyées par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée au cours du processus d’achat sur le Site.
1.10 Pour pouvoir effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité d’ester en justice.
1.11 Le Site est accessible dans le monde entier.
1.12 Les éventuels frais de connexion au Site via Internet, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur.
2. Caractéristiques des Cours de Conduite et Conditions de participation
2.1 Les Cours de Conduite ont pour objectif principal d’approfondir les techniques de conduite sportive sur circuit et d’améliorer les capacités de conduite des participants, grâce au soutien et à la supervision des instructeurs et de toute l’équipe de Master Maserati, dans des conditions de sécurité et de contrôle total.
2.2 Pour participer aux Cours de Conduite, il est nécessaire d’être majeur, et d’avoir moins de 75 ans, d’être en possession d’un permis B valable depuis au moins un an et d’être dans des conditions psychophysiques adaptées à l’activité. Pour des raisons d’assurance, la participation n’est pas autorisée en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire.
2.3 Maserati S.p.A. se réserve le droit d’exclure du cours les personnes qui ne satisfont pas ces exigences ou qui ont fourni de fausses informations lors de leur inscription. Maserati S.p.A. se réserve également le droit d’exclure un Participant des Cours de Conduite achetés, mais non encore dispensés, si son comportement passé n’a pas respecté les règles de sécurité, de discipline ou de sportivité. Dans ce cas, les frais d’inscription et de participation seront entièrement remboursés.
2.4 Le Participant est tenu de garantir la véracité des informations fournies au moment de l’inscription et lors de toute demande ultérieure émanant du Master Maserati Driving Experience ou du personnel chargé de la gestion des cours de conduite.
2.5 La participation aux cours se fait à vos risques et périls. Pendant les activités, les instructeurs du Master Maserati Driving Experience n’assument aucune responsabilité pour les erreurs éventuellement commises par les Participants ou pour les dommages directs et indirects qui pourraient en découler.
Avant le début du Cours de Conduite, chaque Participant doit signer une déclaration d’engagement de responsabilité qui dégage les organisateurs, Maserati S.p.A. et le circuit hôte de toute responsabilité civile, pénale ou administrative découlant de leurs actions ou omissions.
2.6 Avant le début des sessions, chaque Participant devra obligatoirement suivre le briefing théorique de l’organisation, au cours duquel toutes les instructions nécessaires au bon déroulement des activités du cours seront communiquées. Les instructions fournies par les instructeurs et par le personnel de Maserati S.p.A. devront être respectées par les Participants et par les personnes les accompagnant au sein de la structure du circuit et pendant le déroulement des activités de conduite. En cas de manquements graves ou répétés ou de comportements mettant en péril la sécurité ou l’expérience des autres Participants, un Participant peut être suspendu des activités.
Aucun remboursement n’est prévu dans de telles situations.
2.7 Pour des raisons d’organisation, de sécurité ou liées aux conditions météorologiques, Maserati S.p.A. se réserve le droit de modifier les dates, de suspendre ou d’annuler les cours de conduite ou de changer les voitures mises à disposition. Dans ces cas, aucun remboursement n’est prévu pour les participants.
3. Modalités d’inscription aux Cours de Conduite
3.1 L’inscription aux Cours de Conduite peut être finalisée sur le Site par les Consommateurs, en remplissant la fiche d’inscription relative au cours de conduite choisi.
3.2 Après le paiement et la réception des frais d’inscription, le secrétariat de Master Maserati envoie à l’adresse e-mail, indiquée par le consommateur dans le formulaire d’inscription, la confirmation de l’inscription et toutes les informations relatives à sa participation au cours.
En cas de non-paiement ou d’échec de paiement, l’inscription ne peut pas être considérée comme valide et la place n’est pas garantie.
3.3 L’inscription aux Cours de Conduite est strictement personnelle et ne peut pas être transférée ou cédée à un tiers, à moins qu’un changement de nom ne soit communiqué à l’adresse e-mail info@mastermaserati.it.
Toutefois, le changement de nom n’est autorisé qu’une seule fois.
3.4 Les personnes accompagnantes sont les bienvenues au Master Maserati Driving Experience.
Il est possible de choisir l’un des programmes d’accompagnement parmi ceux proposés au moment de l’inscription. L’achat d’un programme d’accompagnement est lié à l’achat d’un Cours de Conduite. Les activités de conduite et l’expérience dynamique à bord des voitures prévues dans les programmes d’accompagnement ne sont pas autorisées aux mineurs.
Les personnes accompagnantes devront respecter les restrictions de sécurité prévues par le règlement des circuits, en ce qui concerne les zones accessibles au public.
4. Commande
4.1 Les Cours de Conduite disponibles et présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Cours de Guide qui intéressent le Consommateur et en les insérant dans le panier.
La présentation des Cours de Conduite sur le Site n’est pas contraignante pour le Vendeur : la disponibilité, les frais d’inscription et le contenu des Cours de Conduite peuvent être modifiés sans préavis.
4.2 Une fois la sélection des Cours de Conduite et des éventuels programmes d’accompagnement terminée, le Consommateur sera invité à saisir les données requises, afin de compléter la commande et de permettre la conclusion du contrat.
Le Consommateur pourra visionner un récapitulatif de la commande à exécuter, dont il pourra modifier le contenu : ainsi, le Consommateur, après une lecture attentive, devra approuver expressément les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet (check-box) et présente sur le Site. Enfin, le Consommateur devra confirmer sa commande, qui sera définitivement envoyée au Vendeur, en cliquant sur le bouton « Acheter ».
Avant de finaliser la commande sur le Site, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.
4.3 Le Consommateur devra sélectionner un mode de paiement parmi ceux disponibles.
Pour les modes de paiement immédiat (au moment de l’achat) par carte de crédit, PayPal, virement bancaire immédiat ou autres moyens de paiement disponibles sur le Site, le Consommateur sera tenu de communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations générales indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l’achat ne sera débité qu’au moment de la transmission de la confirmation de la commande par le Vendeur au Consommateur.
4.4 La commande transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande et que le Consommateur, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve.
4.5 La commande est ensuite acceptée par le Vendeur à travers l’envoi au Consommateur, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier au moment de la transmission de la commande, d’un e-mail de confirmation de la commande, qui contiendra les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande passée et la description des caractéristiques du Cours de Conduite acheté. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables à la relation entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques. Le Consommateur pourra en demander une copie, en envoyant une communication par e-mail au Vendeur à l’adresse customercare@maserati.triboo.it.
4.6 Le contrat d’achat des Cours de Conduite est réputé conclu au moment où le Consommateur reçoit la confirmation de la commande du Vendeur par courrier électronique.
5. Frais d’inscription
5.1 Les frais d’inscription aux Cours de Conduite sont ceux indiqués sur le Site, au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur.
Les frais comprennent la TVA (le cas échéant) et les éventuels impôts indirects (le cas échéant).
5.2 Le Consommateur devra payer le montant total, comme indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée via e-mail par le Vendeur au Consommateur.
5.3 Les frais d’inscription au Cours de Conduite comprennent tous les contenus et les services indiqués dans le programme du cours choisi. Plus précisément, les prestations suivantes sont incluses pour la durée du cours de conduite :
• utilisation exclusive de la piste et des structures connexes ;
• utilisation des voitures mises à disposition par Maserati, pour le déroulement du cours choisi ;
• coûts kilométriques liés à l’utilisation des voitures ;
• assistance sur piste et support technique ;
• services anti-incendie et premiers secours sur la piste, conformément aux exigences et aux standards de la structure ;
• assistance de l’équipe préposée et des instructeurs de conduite pour le déroulement du cours choisi ;
• couverture d’assurance générale pour la Responsabilité Civile et pour les véhicules utilisés (l’assurance ne couvre pas les dommages, les blessures, le décès du Participant) ;
• déjeuner et service de bar continu auprès de l’hospitalité de la structure ;
• accès à l’hospitalité de la structure pour toute la durée du programme du cours ;
• couverture photographique pendant le cours, comme prévu par Maserati ;
• cadeau Maserati ;
Tout ce qui n’est pas expressément indiqué dans le programme du cours doit être considéré comme exclu des frais d’inscription.
Les frais de voyage, d’hébergement, de transfert et de repas, en dehors de ceux prévus dans le programme, sont exclus.
6. Paiements
6.1 Le paiement du Cours de Conduite acheté sur le Site doit être effectué dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de la commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat par le Vendeur commence au moment du crédit du prix du/des Cours(s) acheté(s) sur le compte courant du Vendeur.
6.2 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, par PayPal ou par virement bancaire, dans les conditions indiquées ci-dessous. Le Vendeur pourra autoriser d’autres modes de paiement, en les indiquant dans la section paiements du Site.
6.3 Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les données de sa carte de crédit seront communiquées directement à ADYEN NV, dont le siège social sis Simon Carmiggeltstraat 6-50 - 1011 DJ aux Pays-Bas, inscrite à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 34259528, opérateur qui s’occupe des paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées de manière sécurisée, par transfert crypté des données via un système SSL (SecureSocketLayer) 128 bits.
Même le Vendeur n’a pas accès aux données.
6.4 Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur devra indiquer les codes « Swift » et « IBAN » figurant sur la confirmation de commande ainsi que le numéro de commande.
6.5 Si la loi le prévoit, le Vendeur transmettra en temps utile au Consommateur le reçu fiscal relatif à l’achat effectué sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur.
7. Modification ou annulation du Cours par Maserati
7.1 Le Consommateur prend acte et accepte que, en cas de modification du programme (date/horaires) ou d’annulation du Cours par Maserati, pour des raisons liées à des contraintes organisationnelles, techniques ou de sécurité, il aura le droit de participer à un autre Cours, avec les mêmes caractéristiques (circuit, niveau de conduite), au cours de la même année civile, mais n’aura droit à aucun remboursement.
Dans les cas susmentionnés, le Consommateur recevra au préalable toutes les informations nécessaires par e-mail à l’adresse indiquée sur le Site au moment de l’achat du Cours.
8. Droit de rétractation – Informations – Exclusion du droit de rétractation -
8.1 Le Consommateur reconnaît et accepte que, conformément à l’article 59, alinéa I, lettre n) du Code de la consommation italien, le présent contrat ayant pour objet la fourniture de services liés aux loisirs, que Maserati en tant qu’organisateur s’engage à fournir à une date spécifique, le droit de rétractation prévu par l’article 52 du Code de la consommation italien ne s’applique pas. Le Client ne pourra donc pas exercer ce droit en rapport avec l’achat des Cours de Conduite.
8.2 Sous réserve des dispositions du point 8.1 ci-dessus, le Consommateur a le droit d’annuler l’achat d’un Cours de Conduite, sans encourir de pénalités ou de frais, à condition que cette annulation soit communiquée par écrit au moins 45 (quarante-cinq) jours ou plus avant la date du Cours de Conduite objet de l’annulation.
8.3 L’annulation ne peut pas être demandée par téléphone.
La demande, contenant le numéro et la date d’exécution de la commande, doit être envoyée à :
Maserati S.p.A.
Master Maserati Driving Experience/Secrétariat
Adresse e-mail : info@mastermaserati.it
8.4 Conformément aux dispositions des articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de l’annulation.
Le remboursement des paiements effectués, en rapport avec le Cours de Conduite objet de l’annulation, sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne demande le remboursement par un autre moyen de paiement.
Dans ce cas, les éventuels frais supplémentaires découlant du mode de paiement différent seront à la charge du Consommateur.
8.5 Dans tous les cas d’annulation ou de résiliation communiqués au-delà du délai indiqué à l’article 8.2 ci-dessus, le Consommateur n’aura droit à aucun remboursement et le montant versé sera intégralement retenu.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1 Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, les noms, ainsi que tous les signes distinctifs, dénominations, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Cours de Conduite sont et restent la propriété exclusive de Maserati et/ou de ses ayants droit, sans que l’accès au Site et/ou l’achat des Cours de Conduite ne puissent donner au Consommateur aucun droit sur ceux-ci.
9.2 Le contenu du Site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, transféré par voie électronique ou conventionnelle, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Maserati.
10. Données du Consommateur et protection de la vie privée
10.1 Pour pouvoir procéder à l’enregistrement, à la transmission de la commande et donc à la conclusion du présent contrat, certaines données personnelles sont demandées au Consommateur via le Site. Le Consommateur prend acte que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Maserati, conformément et dans le respect de la législation visée par le décret législatif italien n° 196/2003 et ses modifications ultérieures et par le règlement UE n° 679/2016, pour l’exécution de chaque achat effectué via le Site et, sous réserve de son consentement, pour les éventuelles activités supplémentaires comme indiqué dans la politique de confidentialité fournie au Consommateur via le Site, lors de l’achat.
10.2 Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors de l’achat sont correctes et véridiques.
10.3 Pour toute information supplémentaire sur le traitement des données personnelles du Consommateur, se rendre à la section Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions générales de vente.
11. Sécurité
11.1 Bien que le Vendeur prenne des mesures pour protéger les données personnelles contre une éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation inappropriée par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques liées à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut pas garantir que les informations ou les données visionnées par le Consommateur sur le Site ne sont pas accessibles ou visibles par des tiers non autorisés.
11.2 Pour les données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de la société ADYEN NV qui adopte des systèmes technologiques garantissant les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission d’informations via le Web.
12. Loi applicable, tentative de conciliation et juridiction compétente
12.1 Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs sera, en vertu des présentes conditions générales de vente, régi et interprété conformément aux lois italiennes, et en particulier au décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 sur le code de la consommation, avec une référence spécifique à la législation en matière de contrats à distance, et au décret législatif n°70 du 9 avril 2003 pour certains aspects concernant le commerce en ligne. Dans tous les cas, sous réserve des droits éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions légales obligatoires en vigueur dans le Pays de ces derniers.
12.2 En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative de conciliation à l’amiable que chaque Consommateur pourra demander auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d’arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui permet de trouver un accord satisfaisant, avec l’aide d’un médiateur neutre et compétent, de manière amicale et sûre sur Internet. Pour plus d’informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, se rendre sur www.risolvionline.com.
12.3 En alternative à la tentative de conciliation visée au point 12.2 ci-dessus, le Consommateur a également le droit d’accéder à la plateforme européenne « Online Dispure Resolution » (la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne - ODR) pour la résolution de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La plateforme européenne ODR est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un professionnel établi dans l’Union européenne, grâce à l’intervention d’un organisme REL (règlement extrajudiciaire des litiges) qui y a adhéré, pouvant être sélectionné à partir d’une liste prévue à cet effet. Pour plus d’informations sur la Plateforme européenne ODR ou pour entamer, par l’intermédiaire de cette dernière, une procédure de résolution alternative d’un litige relatif au présent contrat, se rendre au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse électronique du Vendeur à indiquer sur la Plateforme ODR européenne est la suivante : customercare@maserati.triboo.it.
12.4 Si vous n’adhérez pas à la tentative de conciliation visée au point 12.2 ou 12.3 ci-dessus ou si cette tentative échoue, le litige sera renvoyé devant le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.